Demandes de résidence permanente (immigrants) : Il existe deux types de droits applicables :
1) des droits de traitement de dossier, généralement non-remboursables, à acquitter au moment du dépôt de la demande. Le paiement doit accompagner la demande et ne doit pas être envoyé à part.
2) un droit exigé pour la résidence permanente (DERP) de 490 $ CAD, ou l'équivalent en dirhams de 4000 DHS, pour le requérant principal et l’époux(se) ou conjoint(e) de fait qui l’accompagne, à acquitter avant l'émission du visa, si la décision est favorable. Ce droit peut être acquitté soit au moment du dépôt de la demande de résidence permanente, soit à n'importe quel moment au cours du traitement de cette demande. Le paiement du DERP au moment du dépôt de la demande n'en accélérera pas le traitement mais le processus en sera simplifié en éliminant la nécessité d’avoir à vous contacter pour réclamer le paiement une fois le traitement du dossier terminé. Veuillez noter que ce droit est remboursable si votre demande est refusée ou si vous décidez de la retirer, ou si, une fois votre visa obtenu, vous décidez de ne pas l'utiliser et de nous retourner votre passeport pour annulation du visa. Le remboursement est versé sans intérêt et au cours du dollar au moment où le remboursement est effectué, peu importe à quel moment il a été payé.
Pour + d'info voir
http://www.canadainternational.gc.ca/mo ... x?lang=fra