Bonjour,


Voilà,



Je suis Français résident en Belgique, je remplis actuellement une demande de permis de travail temporaire.

Mon futur employeur se trouverait dans l'Ontario. J'ai une offre d'emploi et un avis sur le marché du travail positif.

Je cale sur le document IMM5409 "DECLARATION OFFICIELLE D'UNION DE FAIT".

J'ai deux questions:


1)

Dans la partie 1d: avons demandé notre union de fait conformément à la loi de l'impôt sur le revenu du Canada

Que dois-je répondre ??? Je n'ai pas demandé notre union de fait au Canada. Techniquement il est possible que ce soit pas conforme. J'ai déclaré une union de fait ici en Belgique et nous payons nos impôts conjointement. Dans quelle mesure cela est applicable à la question ?

2)

Dans la partie 5, Déclaration Solennelle

Il faut le nom du Commissaire au Serment.

Là je ne suis pas sur. La terminologie est un peu étrange pour moi. Je suppose que je dois faire avaliser le document par quelqu'un d'officiel.

Est-ce valide si cette personne est Belge et non pas Canadienne ?








Mon employeur se trouve dans l'Ontario et non au Quebec.